Arrêté du 31 janvier 2005 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs

J.O. 36 du 12 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2005 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs »

NOR : ECOU0500011A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 janvier 2005, M. Bernard Delmond, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs ».